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L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Résumé :
Successeurs des avocats aux Conseils du Roi, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont réunis au sein de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis une ordonnance du 10 septembre 1817, qui a créé 60 offices. Avocats spécialisés dont le ministère est obligatoire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au civil, ils ont la double mission, comme avocat, de conseiller et de défendre les justiciables, et comme officier ministériel, de concourir au bon fonctionnement des deux juridictions qui ont chacune une mission normative. Les auteurs exposent ensuite la formation de ces avocats qui est assurée par l’Ordre, l’accès à la profession et les obligations de ses membres que sont à la fois le serment de tout avocat et la déontologie de l’officiel ministériel. Ils terminent en rappelant que, spécialistes du droit public, les avocats aux Conseils exercent également leurs fonctions devant le Conseil Constitutionnel, les juridictions administratives de droit commun, les juridictions disciplinaires et les autorités administratives indépendantes.
Mots clefs
avocat / ordre avocats / conseiller / défendre / justiciable / serment / déontologie /
Auteur
Bardue, Barthélémy, Elisabeth, Jean,
01/12/2000

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