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Historique des recherches
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L'expertise devant les juridictions internationalesRésumé :
Après avoir relevé les spécificités de la mesure d'instruction au cours d'un procès international, l'auteur évoque le cadre juridique et le déroulement
de l'expertise au sein de la CIJ et de l'OMC. Il explique aussi de quelle façon l'expertise affecte l'application du droit international. Mots clefs
cIJ (cour InternatIonale de JustIce) / expertIse décIsIonnelle / expertIse JurIdIctIonnelle / droIt InternatIonal / JurIdIctIon InternatIonale / omc (organIsatIon mondIale du com- merce / procès InternatIonal Auteur
Rios Rodriguez Jacobo01/10/2010 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |