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L'expertise devant les juridictions internationales

Résumé :
Après avoir relevé les spécificités de la mesure d'instruction au cours d'un procès international, l'auteur évoque le cadre juridique et le déroulement de l'expertise au sein de la CIJ et de l'OMC. Il explique aussi de quelle façon l'expertise affecte l'application du droit international.
Mots clefs
cIJ (cour InternatIonale de JustIce) / expertIse décIsIonnelle / expertIse JurIdIctIonnelle / droIt InternatIonal / JurIdIctIon InternatIonale / omc (organIsatIon mondIale du com- merce / procès InternatIonal
Auteur
Rios Rodriguez Jacobo
01/10/2010
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