L’expertise d’assurance Incendie accidents et risques divers (IARD) peut revêtir plusieurs formes. En l’absence de tiers concerné par le sinistre, l’expertise amiable entre l’assureur et son assuré sera soit unique soit contradictoire en fonction des termes des conditions générales du contrat d’assurance; le contrat pourra même prévoir qu’en cas de désaccord entre les parties, il pourra être fait appel à une tierce expertise. Dans les relations entre les assureurs, les modalités de l’expertise amiable, qui sont fixées par voie conventionnelle, ont pour avantage de garantir leur opposabilité. L’expertise pourra être soit unique (avec désignation d’un expert à partir d’une liste préétablie d’experts sélectionnés en fonction de leurs compétences) soit contradictoire (avec des modalités précises qui garantissent notamment le respect du contradictoire). Mais quelle que soit la forme de l’expertise amiable, elle aura toujours un trait commun avec l’expertise judiciaire: la nécessaire objectivité de l’expert. CARACTÈRE UNIQUE OU CONTRADICTOIRE DE L’EXPERTISE, CONVENTIONS ENTRE ASSUREURS, EXPERTISE D’ASSURANCE IARD, ÉVALUATION DES DOMMAGES APRÈS SINISTRE, OPPOSABILITÉ, TIERCE EXPERTISE Cerveau Leducq Bernard Xavier
01/03/2007

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