Edito 101
Le 17 mars 2012, au nom de toute l’équipe rédactionnelle de la Revue EXPERTS, j’ai eu l’honneur et le plaisir d’accueillir à Paris, au club des Bateaux Mouches, les membres du comité scientifique, les associés au capital et les contributeurs à notre 100ème numéro. Sans ces derniers, qu’il faut tout particulièrement remercier de leur participation, nous n’aurions pas aujourd’hui toutes les pistes de réflexion qui nous sont proposées à propos de l’expertise de demain .
Mon intention n’est en aucune façon de refaire ici la synthèse de ce numéro spécial présenté lors de cette réception. Toutefois, le temps favorisant toujours l’émergence de l’essentiel, j’aimerais en rappeler les points forts car ils constituent la trame du paysage expertal des prochains mois ou des prochaines années.
● Concernant les différentes sphères d’intervention de l’expertise retenons :
- dans le domaine judiciaire, l’attente de nouvelles dispositions législatives qui modifieront à nouveau la loi du 29 juin 1971 relative aux experts, en particulier à propos de l’établissement des listes, le transfert d’une partie du contentieux de l’article 145 vers l’expertise privée du fait de l’arrêt du 20 janvier 2012 sur le règlement amiable des différends, et enfin, faisant suite au vote de l’Assemblée Nationale du 29 février 2012, la possibilité d’être inscrit sur la liste nationale pour un candidat qui justifie de compétences reconnues dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France et acquises notamment par l’exercice dans cet Etat, pendant une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans … ;
- dans le domaine de l’assurance, le recours presque exclusif à l’expertise à expert unique pour 97% des cas de règlement des dommages aux biens ;
- dans le domaine public, en plus de la confirmation du recours indispensable à l’expertise collégiale des agences publiques dans les affaires d’intérêt général, l’apparition au niveau parlementaire, de l’expertise citoyenne, ouverte au publique et contradictoire ;
- enfin dans le domaine transfrontalier, européen et international, la nécessité d’établir des règles de procédure communes, et parallèlement de former des experts à ces missions particulières.
● Concernant la ou les procédures expertales retenons :
- le nécessaire développement de l’expertise collégiale dans les affaires où se mêlent diversité et complexité dont le paradigme est l’expertise environnementale, mais aussi dans le domaine de la psychiatrie où il faudrait également que les psychiatres et les psychologues cliniciens réfléchissent à l’intérêt d’entendre parents et proches dans les cas les plus difficiles ;
- la formation pratique à l’expertise judiciaire ou privée sous forme de tutorat ou de référent, ainsi que la formation à l’expertise publique, tant celle des doctorants-chercheurs que, dès leur jeune âge, des citoyens.
● Concernant le domaine de la recherche et la prospective en expertise, retenons des nouveaux systèmes tels que le réseautage ou la valorisation des expertises.
Divers domaines comme les nouvelles technologies émergentes déjà présentes en masse dans les produits industriels, la dématérialisation, l’urgence en expertise, l’expertise managériale, et tant d’autres auraient pu ou plutôt du être aussi évoqués … mais faute de place je me suis limité ici à ce bref coup de projecteur sur notre futur.
En conclusion je formule deux vœux :
- que les avancées attendues profitent d’abord aux usagers de l’expertise et j’entends par là - les parties -, intéressées au premier chef par ses conclusions ;
- qu’à défaut de mieux, au moins pour l’instant, les experts des différentes familles recensées se parlent car, quelle que soit la finalité de la mission des uns et des autres, ils doivent apprendre à se connaître, à bien comprendre le rôle dévolu à chacun, et comment en respecter la mise en œuvre.
