Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Lexique de l’expertise (3/8)

Résumé :
Lexique de l’expertise (3/8)
Mots clefs
Accedit / Consignation complémentaire / Constatation / Consultation / Contradictoire / Contre-expertise / Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme / Convocation / Décision de justice / Délai / Dématérialisation / Dires / Irresponsabilité / Jugement / Magistrat chargé du contrôle / Opalexe / Ordonnance / Provision complémentaire / Rapport d’expertise / réunion d'expertise / Secret de l'instruction / traçabilité
Auteur
Delphine Dumény & Emmanuel Versini
01/02/2018
Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: