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Expertise et médiation. Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation

Résumé :
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 offre la possibilité au juge administratif, lorsqu'il désigne un expert de justice, de lui confier une mission de médiation, l'expert pouvant même en prendre seul l'initiative, avec l'accord des parties. Le juge judiciaire, quant à lui, ne peut toujours pas confier à l'expert de justice la mission de concilier les parties au visa de l'article 240 du code de procédure civile. Le législateur de novembre 2016 aurait-il créé une hydre à deux têtes en initiant une nouvelle forme de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : « l'expert médiateur » ? Ce terme résonne pourtant comme un oxymore. Mais qu'en est-il réellement ? Pourquoi la loi traite-t-elle différemment l'expert de justice administrative et l'expert de justice judiciaire ? Quel rôle nouveau le législateur souhaite-t-il donner aujourd'hui à l'expert de justice ?
Mots clefs
Conciliation / Différences et similitudes entre expert et médiateur / Directive européenne / Espace de compréhension / Expertise / Expert médiateur / Expert initiateur de médiation / Juge administratif / Juge judiciaire / Médiation / Nouvelle fonction / Nouvelle formation / Nouvelle forme de MARD / Piège terminologique / Rapprochement
Auteur
Jean-Marc Albert & Audrey Sonnenberg
01/02/2018
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