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Empiètement : il ne faut pas dépasser les bornes

Résumé :
Le terme « empiéter » provient du mot « pied », plus exactement de l’action de mettre le pied sur la propriété d’autrui. Un empiètement est considéré comme le fait d’occuper, sans droit, une partie d’une propriété immobilière voisine contiguë. Cela fait plus de 200 ans que le principe d’un droit de propriété « inviolable et sacré » existe. La croissance de la population, associée à la reconstruction de la ville sur la ville pour limiter l’étalement urbain, contraint l’espace vital des personnes et contribue ainsi à l'augmentation des tensions liées aux relations de voisinage. Pour savoir si un objet dépasse la limite de propriété et repose sur le fond voisin il est impératif de maîtriser le contour du droit de propriété. L’opération qui délimite ce droit est le bornage. L'auteur de ce texte présente notamment les différents types d'empiètements, et donne des conseils pour éviter tout risque d'empiètement.
Mots clefs
Bornage / Capitan / Construction / Débords / Droit de propriété / Empiètement / Erreur de collimation / Erreur de tourillonement / Fond voisin / Géomètre-expert / Hiérarchie de la preuve / Limite de propriété / Ouvrage / Plan cadastral / Titre de propriété / Voisinage
Auteur
Llorca Guillaume
01/12/2017
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