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Les signatures électroniques : comme des signatures manuscrites sur ordinateur ?

Résumé :
Article faisant suite à une intervention sur ce sujet lors du colloque annuel de la Compagnie des experts de justice en criminalistique, le 7 octobre 2016 à Paris, dont le thème était : « Criminalistique et technologies numériques ». Le développement des technologies et méthodes numériques continue à faire évoluer autant la production des documents que l’investigation des fraudes documentaires de tout type. Le développement de technologies et d’outils de plus en plus pointus et aisément accessibles crée des opportunités de perfectionnement pour les criminels. Les investigateurs et experts, quant à eux, exploitent ces mêmes technologies et outils pour soutenir la détection, la compréhension et la documentation de fraudes documentaires. Cet article présente les opportunités et les risques associés aux avancées technologiques appliquées à la signature électronique et définit légalement et scientifiquement les signatures électroniques, avec un accent particulier sur la signature électronique manuscrite. Il poursuit par la description des principales problématiques légales et forensiques (les sciences en rapport avec la criminalistique ou sciences criminalistiques) liées aux signatures électroniques manuscrites. Ensuite sont exposés les avantages et avancées, notamment des « forces de preuve » ainsi que des taux d’erreur documentés, que peut apporter cette technologie à l'expertise en signatures manuscrites. L’article s'achève par une vue critique sur l’état actuel de la signature électronique et par les mesures recommandées pour gérer les cas de contestation futurs.
Mots clefs
Anonymisation / Cryptage / Fraude documentaire / Ordinateur / Sécurité des données / Signature électronique / tablette graphique
Auteur
Linden Jacques
01/10/2017
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