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La conciliation conduite par le conciliateur de justice : quelques aspects pratiques et déontologiques, et ses limites

Résumé :
Dans le cadre du débat « Justice du XXIe siècle » ayant abouti à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le gouvernement et le parlement ont mis en avant les modes amiables. Certains litiges s'y prêtent assez facilement, notamment ceux portant sur l’exécution d’un contrat ; pour d’autres, comme ceux relatifs au contentieux de voisinage, cela est plus difficile, du fait entre autres de leur forte dimension passionnelle rendant difficile, voire impossible, la mise en place d’un dialogue constructif entre les parties à l’aide d’un tiers neutre. Christophe M. Courtau répond ici à différentes interrogations qui peuvent se poser lors d’une tentative de conciliation, parmi lesquelles : la présence obligatoire ou non de certaines mentions informatives dans la lettre d’invitation envoyée à la partie adverse lors de la saisine par le demandeur ; la liberté d'entrer ou non dans une procédure de conciliation ; les moyens dont disposent les parties en cas d’inexécution de l’accord signé.
Mots clefs
Conciliation / Conciliation conventionnelle / Contentieux de voisinage / Contradictoire / délais de prescription / Déontologie / Juge homologateur /Litiges / MARC / Médiation / Modes alternatifs de règlement des conflits
Auteur
Courtau Christophe
01/10/2017
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