Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Expertise préventive : attention danger !

Résumé :
L'auteur présente dans ce texte les risques des expertises préventives, des expertises judiciaires ordonnées par le juge des référés avant tout procès, notamment dans le domaine de la construction. Selon lui, le risque d'instrumentalisation de la justice et de ses collaborateurs que sont les experts n'a jamais été aussi intense que dans le cadre de ces missions. Il décrit par ailleurs les résultats désastreux que peuvent engendrer les expertises préventives, avec des interactions entre le maître d'oeuvre désigné pour le chantier et l'expert préventif. Par exemple, en cas d'échec des réparations préconisées, l'écheveau des responsabilités peut devenir impossible à démêler, et nécessitera la désignation d'un autre expert indépendant pour rechercher si c'est l'expert judiciaire qui s'est trompé, ou s'il s'agit d'une suite inéluctable de la faute initiale ou encore d'une combinaison des deux.
Mots clefs
Assureur / Code de procédure civile / Collaborateur / Désordres / dommages de contruction / Expertise préventive / Expertise probatoire / Maître d'œuvre / Promoteurs / Résolution des conflits / Responsabilité professionnelle / Surveillance des travaux
Auteur
Gramaize Pierre
01/04/2017
Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: